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CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) : TROIS NOUVELLES FICHES D’OPERATIONS STANDARDISEES.

CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) : TROIS NOUVELLES FICHES D’OPERATIONS STANDARDISEES. Le ministère de l’environnement a publié le 9 novembre au Journal officiel un arrêté qui prévoit trois fiches d’opérations standardisées supplémentaires donnant droit à des certificats d’économie d’énergie (CEE).

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Les CEE

Les CEELe dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) pour encourager les économies d’énergie.

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CICE

CICEUn décret du 23 décembre 2013 précise les modalités d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

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Actualités fiscales 2014

Actualités fiscales 2014Un point sur les actualités fiscales en 2014 : Une nouvelle imposition des plus-values mobilières, Création du PEA PME, Prolongement de l'Éco PTZ et CIDD....

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Certificat d'Economie d'Energie

Certificat d'Economie d'EnergieLe site internet de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) propose depuis septembre le guide pour la constitution d’une demande de certificats d’économies d’énergie. 

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